Mentions Légales
(Conformes aux articles 6 III‑1 et 19 de la LCEN du 21 juin 2004 et au RGPD)
1. Éditeur du site
Dénomination : Gautier Loris – Entrepreneur individuel
Nom commercial : lorisgautier.fr
Adresse du siège : 11 rue des Pensées, 72650 La Bazoge, France
SIREN : 909 523 870 | SIRET (siège) : 909 523 870 00022
RCS : Le Mans – 909 523 870
Code APE / NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA intracommunautaire : FR 34 909 523 870
Effectif : 0 salarié
Contact général : hello @ lorisgautier.fr
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est M. Loris Gautier, en sa qualité de chef d’entreprise.
2. Hébergeur du site
Société : Framer B.V.
Adresse : Rozengracht 207 B, 1016 LZ Amsterdam, Pays‑Bas
Site web : https://framer.com
E‑mail support : support@framer.com framer.com
Les pages et données sont stockées sur l’infrastructure Framer, reposant sur AWS (CloudFront / S3) pour garantir performance et fiabilité. framer.com
3. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, code) est la propriété exclusive de Loris Gautier, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Traitement des données personnelles
Seul le formulaire de contact collecte des données : nom, adresse e‑mail, sujet et message.
Ces informations servent exclusivement :
1. à répondre aux demandes ;
2. à assurer un suivi commercial ou informatif.
Base légale : intérêt légitime (art. 6‑1 f RGPD).
Durée de conservation : 12 mois après la dernière interaction, puis suppression ou anonymisation.
Destinataires : Loris Gautier uniquement. Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni transférées hors UE.
Hébergement des données : Framer B.V. (Pays‑Bas), pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15 à 22 RGPD).
Pour exercer vos droits, écrivez à hello @ lorisgautier.fr ou par courrier au siège.Réclamation : En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Aucun cookie de mesure d’audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est déposé.
Le site n’emploie que :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (équilibrage de charge, sécurité, préférences d’affichage) déposés par Framer B.V.
Ces traceurs, exempts de consentement, expirent au plus tard 12 mois après dépôt.
6. Responsabilité
Loris Gautier met tout en œuvre pour publier des informations exactes mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou actualisation permanente.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation qu’il en est fait.
7. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Mans, sous réserve d’une attribution spéciale de compétence découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.
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